Version d'origine : acte du 24/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0161)
RattachementDécision (CELEX 32005D0161)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0161)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0161)EUR-Lex →
1. La Communauté accorde à l'Italie une aide financière destinée à l'Istituto superiore di sanità, Rome, Italie, pour l'exécution des fonctions et des tâches visées à l'annexe V, chapitre 2, de la directive 96/23/CE dans le cadre de la recherche de résidus de certaines substances.
Cette aide financière ne dépasse pas 420 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2005.
2. Outre le montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde à l'Italie une aide financière destinée au laboratoire désigné au paragraphe 1 pour l'organisation de deux réunions techniques. Cette aide ne dépasse pas 30 000 EUR.
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