Version d'origine : acte du 24/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0161)
RattachementDécision (CELEX 32005D0161)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0161)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32005D0161)EUR-Lex →
1. La Communauté accorde aux Pays-Bas une aide financière destinée au Rijksinstituut voor de Volksgezondheid en Milieuhygiëne (RIVM), Bilthoven, Pays-Bas, pour l'exécution des fonctions et tâches visées à l'annexe V, chapitre 2, de la directive 96/23/CE dans le cadre de la recherche de résidus de certaines substances.
Cette aide financière ne dépasse pas 420 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2005.
2. Outre le montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde aux Pays-Bas une aide financière destinée au laboratoire désigné au paragraphe 1 pour l'organisation d'une réunion technique. Cette aide ne dépasse pas 30 000 EUR.
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