Décision (CELEX 32005D0161) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0161)
RattachementDécision (CELEX 32005D0161)
Versionacte d'origine du 24/02/2005 (CELEX 32005D0161)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0161)EUR-Lex →

(3) La Commission a évalué les programmes de travail et les budgets prévisionnels y afférents soumis par les laboratoires communautaires de référence concernés pour l'année 2005.

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