(6) La bonne gestion financière impose que l'on tienne compte des difficultés de fonctionnement récurrentes du laboratoire communautaire de référence de Rome au moment de lui accorder l'aide financière de la Communauté. En décembre 2004, ledit laboratoire a fait l'objet d'un contrôle visant à vérifier de manière plus approfondie s'il s'acquittait bien des fonctions et des tâches prévues par les règles communautaires et s'il remplissait les conditions d'éligibilité qui y sont énoncées.
Décision (CELEX 32005D0161) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0161)
RattachementDécision (CELEX 32005D0161)
Versionacte d'origine du 24/02/2005 (CELEX 32005D0161)
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