(100) Sur la ligne «Ancona/Spalato» Adriatica effectue toute l’année deux voyages hebdomadaires au moyen d’une unité mixte en concurrence avec une entreprise publique croate et des armateurs privés battant pavillon des Barbades et de Panama, présents essentiellement sur la seule saison estivale et ne répondant pas à l’ensemble des exigences de service posées par les autorités italiennes dans le cadre de la convention.
Décision (CELEX 32005D0163) · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
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