(102) Sur certaines lignes de l’archipel des Tremiti, Adriatica est soumise à la concurrence d’opérateurs privés italiens, présents uniquement en haute et moyenne saison. Aucun de ces opérateurs ne répond dès lors aux exigences de régularité et d’annualité du service, requises par les autorités italiennes.
Décision (CELEX 32005D0163) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
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