Décision (CELEX 32005D0163) · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (CELEX 32005D0163)EUR-Lex →

(104) Siremar opère en concurrence avec des opérateurs privés italiens sur les marchés locaux des archipels des Éoliennes, des îles Egadi et sur la liaison entre la Sicile et l’île de Pantelleria.

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