Décision (CELEX 32005D0163) · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (CELEX 32005D0163)EUR-Lex →

(106) Le réseau des liaisons avec et entre les îles de l’archipel des Egadi est constitué de deux lignes desservies par des unités mixtes (passagers/fret) et de quatre lignes desservies par des unités rapides réservées au transport de passagers. Deux opérateurs privés italiens sont présents, l’un sur le seul segment du transport de marchandises, l’autre sur celui des services rapides (passagers), sans qu’aucun des deux ne prestent des services répondant à toutes les exigences de la Convention en termes de lignes à desservir et de typologie de navires.

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