Article considérant 113

(113) Sur deux des trois lignes reliant la Sardaigne à ses îles mineures, à savoir «Palau/La Maddalena» au nord et «Carloforte/Calasetta» au sud, des opérateurs privés italiens offrent toute l’année des services complémentaires à ceux offerts par Saremar. La complémentarité des horaires de départ montre que les services des opérateurs privés s’articulent avec ceux de l’opérateur public pour permettre la mobilité des habitants des îles mineures. Il ressort toutefois des informations transmises par les autorités italiennes (enregistrées sous les références A/13350/04, A/13346/04 et A/13356/04) que les navires des opérateurs privés concurrents, qui, selon les autorités italiennes, bénéficieraient par ailleurs d’un soutien financier des autorités locales, ont plus de vingt ans d’âge et ne répondent dès lors pas aux obligations de service prévues dans le cadre de la convention. Notamment, en ce qui concerne la ligne «Carloforte/Calasetta» il semble que, à partir de 1998, l’opérateur privé ait reçu des subventions régionales afin de desservir ladite ligne pendant les heures nocturnes et très tôt le matin. Ces données tendent à confirmer la nécessité de subventions pour assurer un service public satisfaisant.