Article considérant 115

(115) Sur la ligne «Portoferraio/Piombino», Toremar effectue, selon la période de l’année entre 8 et 15 voyages quotidiens au moyen d’unités mixtes assurant le transport des passagers et des véhicules. Le nombre et les horaires des voyages sont fixés en tenant compte des interconnections nécessaires avec le réseau de bus insulaires d’un côté et les réseaux de chemin de fer et de bus continentaux de l’autre. Un opérateur privé offre toute l’année des services quotidiens d’une fréquence comparable à ceux de Toremar. Il ressort par ailleurs des informations fournies par les autorités italiennes (enregistrées sous la référence A/12951/04) que les navires de l’opérateur privé ont plus de vingt ans d’âge, que l’opérateur public est le seul à assurer la première et la dernière course de la journée et que, à partir de 2000, l’exploitation de cette ligne a permis de dégager des bénéfices, déduits du montant de la subvention annuelle d’équilibre.