(117) Caremar est soumise à la concurrence d’opérateurs privés italiens sur les liaisons suivantes entre la péninsule et les îles de la baie de Naples (Capri, Ischia et Procida), à savoir les lignes «Capri/Sorrento», «Capri/Napoli», «Ischia/Napoli», «Procida/Napoli» ainsi que sur les deux lignes reliant les petites îles de Ponza et de Ventotene au continent: «Ponza/Formia» et «Ventotene/Formia».
Décision (CELEX 32005D0163) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
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