(118) Sur la ligne «Capri/Sorrento», Caremar assure toute l’année des liaisons journalières au moyen d’une unité mixte, affectée également au service de la ligne voisine «Capri/Napoli». Il ressort des informations fournies par les autorités italiennes lors des réunions du 26 octobre 2001 et 16 avril 2002 (documents enregistrés sous les références A/13326/04 et A/13330/04) que les opérateurs privés, présents sur cette ligne, limitent leur offre de service de transport mixte à la haute saison et ne répondent donc pas à l’ensemble des exigences posées par les autorités italiennes en termes de régularité de service.
Décision (CELEX 32005D0163) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
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