Décision (CELEX 32005D0163) · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
RéférenceConsidérant 119 de la décision (CELEX 32005D0163)EUR-Lex →

(119) Sur la ligne «Capri/Napoli», Caremar est en concurrence avec des opérateurs privés italiens sur le seul segment des services rapides. Il ressort des informations transmises par les autorités italiennes que les opérateurs privés offrent sur ce segment de marché des services globalement comparables à ceux offerts par Caremar. La Commission relève également que le navire de Caremar est tenu de rester à Capri durant la nuit pour répondre à d’éventuelles urgences médicales et assure ainsi la première liaison journalière au départ de l’île, permettant aux résidents insulaires de se rendre sur le continent pour des raisons professionnelles ou d’études. Il ressort également desdites informations que les résultats d’exploitation de ces services ont été pris en compte aux fins du calcul de la subvention annuelle d’équilibre versée à Caremar.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).