(121) En outre, d’après une plainte du 13 août 1999 (enregistrée par la direction générale des transports le 18 août 1999 sous la référence D 02.308 64296), la Commission a lieu de croire que, au moins pour l’année 1990, des opérateurs privés offrant des services rapides sur certaines lignes dans le golfe de Naples, parmi lesquelles Napoli/Capri, Napoli/Ischia, Napoli/Sorrento/Capri et Napoli/Procida/ Ischia, ont reçu des subventions de la part de la Région Campanie. Ces données tendent à confirmer la nécessité de subventions pour assurer un niveau satisfaisant de service public.
Décision (CELEX 32005D0163) · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
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