(122) Sur les lignes directes «Ponza/Formia» et «Ventotene/Formia», Caremar est en concurrence avec un opérateur privé sur le segment des services rapides. Il ressort des informations transmises par les autorités italiennes que seule Caremar opère tous les jours de la semaine sur la ligne «Ventotene/ Formia» conformément aux exigences de régularité de service fixées dans le cadre de la convention. Par ailleurs, sur la ligne «Ponza/Formia», le service rapide offert par Caremar exclusivement le lundi vient compléter celui offert les autres jours de la semaine par l’opérateur privé.
Décision (CELEX 32005D0163) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
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