(125) Dans quelques rares cas, une concurrence comparable atteste de la capacité du marché de répondre aux exigences de service requises dans le cadre des conventions de service public. La présence éventuelle d’opérateurs privés, répondant, sans percevoir de compensation financière, aux obligations imparties à l’opérateur public en termes de régularité de service, de fréquences et de typologie de navires, conduirait à douter de la nécessité et de la proportionnalité des compensations versées à l’opérateur public pour le service des lignes en cause. La question se pose particulièrement pour les liaisons rapides «Napoli-Capri» et «Napoli-Ischia» desservies par Caremar dans la baie de Naples.
Décision (CELEX 32005D0163) · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
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