Décision (CELEX 32005D0163) · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
RéférenceConsidérant 128 de la décision (CELEX 32005D0163)EUR-Lex →

(128) La Commission relève ensuite que les éléments de coûts pris en considération aux fins du calcul de la compensation ont été définis par les autorités publiques, ne laissant à l’entreprise aucune marge d’appréciation. Ces éléments reflètent l’ensemble des coûts fixes et variables directement liés à la prestation des services qualifiés d’intérêt général par les autorités publiques et relevant, comme tels, du régime des conventions. Les tableaux présentés ci-après — qui prennent l’année 2000 comme année de référence — reflètent pour chaque compagnie régionale la composition des coûts pris en considération aux fins du calcul de la compensation annuelle. Définis par les autorités publiques et figurant à l’annexe des conventions de service public, les éléments de coûts sont identiques pour toutes les entreprises régionales et n’ont pas été modifiés depuis 1991.

| (en millions de lires italiennes)

| ÉLÉMENTS DE COÛT Conti economici 2000 | ADRIATICA | SAREMAR | TOREMAR | SIREMAR | CAREMAR

|

i) Commissions d’agence/coûts d’acquisition

| […] | […] | […] | […] | […]

|

ii) Taxes portuaires/Coûts de transit portuaire et autres coûts du trafic

| […] | […] | […] | […] | […]

|

iii) Coûts d’exercice

| […] | […] | […] | […] | […]

|

iv) Amortissements

| […] | […] | […] | […] | […]

|

v) Charges financières nettes

| […] | […] | […] | […] | […]

|

vi) Administration

| […] | […] | […] | […] | […]

|

vii) Autres coûts

| […] | […] | […] | […] | […]

| Total des coûts | 139 893 | 36299,6 | – 45675,0 | – 102881,1 | 70113,8

| Revenus d’exploitation | 112 424 | 12651,4 | 34576,9 | 43335,1 | 32594,3

| Résultat (coûts — revenus) | – 27 469 | – 23648,2 | – 11098,1 | – 59546,0 | – 37519,5

| Rémunération du capital employé | 3 571 | 828,2 | 1993,0 | 3940,4 | 2290,5

| Compensation selon l’article 7 | 806 | | | |

| Subvention annuelle | 31 846 | 24476,4 | 13091,1 | 63486,4 | 39810,0

Les coûts d’exercice comprennent les coûts du personnel navigant, de la manutention, des assurances, des carburants et huiles minérales. Les coûts d’administration comprennent essentiellement les coûts du personnel à terre et des locaux administratifs. La Commission relève que les éléments de coûts qui entrent dans le calcul de la compensation annuelle sont tous rattachables et nécessaires au fonctionnement des lignes desservies par les entreprises régionales dans le cadre du régime des conventions. En ce qui concerne l’amortissement des navires, la Commission considère que, dans la mesure où les navires en cause sont affectés à titre exclusif aux services relevant du régime de la convention, cet élément des coûts peut être considéré comme nécessaire à la prestation desdits services et, partant, entrer dans le calcul de la compensation annuelle. Pour ce qui est du coût des carburants et des huiles minérales utilisés par ces mêmes navires, la Commission n’a pas pu relever d’élément discriminatoire réduisant, au bénéfice des compagnies régionales, le coût desdits combustibles et lubrifiants par rapport à d’autres opérateurs maritimes.

Aller plus loin

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