(135) En ce qui concerne Siremar, comme la Commission l’a relevé (considérant 105), aucun des opérateurs privés italiens présents sur les marchés locaux desservis par l’opérateur public n’offre toute l’année des services comparables répondant à l’ensemble des exigences de service public prévues par les plans quinquennaux.
Décision (CELEX 32005D0163) · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
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