Décision (CELEX 32005D0163) · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
RéférenceConsidérant 137 de la décision (CELEX 32005D0163)EUR-Lex →

(137) En ce qui concerne Toremar, la Commission a relevé (considérants 114 à 116) que l’opérateur privé concurrençant Toremar sur la ligne entre la Toscane et l’île d’Elbe ne répondait pas aux exigences requises par les autorités italiennes concernant l’ancienneté des navires.

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