Décision (CELEX 32005D0163) · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (CELEX 32005D0163)EUR-Lex →

(138) Pour ce qui est de Caremar, la concurrence comparable d’opérateurs privés italiens se concentre sur les liaisons suivantes: «Capri/Napoli», «Procida/Napoli», «Ischia/Napoli», où elle est limitée, sur ces trois liaisons, au segment des services rapides de transport de passagers. Il ressort des informations transmises par les autorités italiennes que ces lignes, dont les résultats d’exploitation sont globalement déficitaires, ont été prises en compte dans le calcul de la compensation annuelle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).