(144) Pour Saremar, la relative stabilité des coûts d’exploitation constatée de 1992 à 2000 tient à la nature des services prestés par la compagnie — essentiellement du cabotage entre la Sardaigne et les îles voisines — qui répondent avant tout aux besoins des populations locales et ne sont donc pas soumis à des variations majeures de l’offre et de la demande.
Décision (CELEX 32005D0163) · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
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