(146) En ce qui concerne Siremar et Caremar, l’augmentation des coûts d’exploitation trouve son parallèle dans l’augmentation des revenus tirés de l’exploitation des lignes desservies par ces deux entreprises. Cette augmentation des revenus, plus sensible pour Caremar, a permis de maintenir le montant de la subvention annuelle à un niveau relativement stable (voir tableaux au considérant 43).
Décision (CELEX 32005D0163) · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
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