Décision (CELEX 32005D0163) · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
RéférenceConsidérant 155 de la décision (CELEX 32005D0163)EUR-Lex →

(155) Par la même note, les autorités italiennes se sont engagées, pour ladite période 2005-2008, à réduire l’offre globale de services rapides de transport (aliscafi et catamarani) de passagers sur la ligne «Napoli-Procida-Ischia». La réduction de capacité à laquelle les autorités italiennes se sont engagées consistera à diminuer l’offre de sièges offerts à la vente sur les différentes unités de Caremar affectées au service de cette ligne de 1 142 260 à 633 200 pendant la période hivernale et de 683 200 à 520 400 pendant la période estivale, tout en gardant le niveau actuel de voyages afin de permettre la mobilité des résidents des îles. Les autorités italiennes évaluent cette réduction globale de capacité à près de 45 % dans la période hivernale et à environ 24 % dans la période estivale. Par courrier du 17 février 2004 (enregistré sous la référence A/13405/04), les autorités nationales ont encore spécifié que ladite réduction concernerait l’offre à caractère touristique pour laquelle les opérateurs privés sont en mesure d’offrir des services comparables. Par la même note, elles se sont également engagées à tenir une comptabilité séparée pour les liaisons ayant caractère de service public.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).