(157) Comme précisé ci-dessus (considérants 117 à 122), sur ces deux liaisons, Caremar offre des services globalement comparables à ceux offerts par des compagnies privées italiennes, présentes de longue date sur le marché de la baie de Naples et y opérant sans percevoir de compensations équivalentes à celles perçues par Caremar.
Décision (CELEX 32005D0163) · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
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