Décision (CELEX 32005D0163) · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
RéférenceConsidérant 166 de la décision (CELEX 32005D0163)EUR-Lex →

(166) En ce qui concerne des investissements additionnels prévus dans le cadre du plan industriel pour la période 1999-2002, il convient de rappeler que l’exécution de ce plan a été suspendue à la suite de l’ouverture de la procédure.

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