Décision (CELEX 32005D0163) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32005D0163)EUR-Lex →

(27) Dans le golfe de Naples, Caremar est soumise à la concurrence d’opérateurs privés italiens sur les liaisons «Capri/Napoli», «Capri/Sorrento», «Ischia/Napoli» et «Procida/Napoli».

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