(38) Le premier programme quinquennal, qui porte sur la période 1990-1994, a été approuvé par décret ministériel le 29 mai 1990 et est entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 1990. Le second, qui couvre les années 1995 à 1999 incluse, approuvé par décret du 14 mai 1996, ne comporte pas de modification sensible en ce qui concerne les lignes et les fréquences.
Décision (CELEX 32005D0163) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
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