(39) Le troisième programme, portant sur les années 2000-2004, qui a été soumis à l’administration italienne en septembre 1999, n’a pas encore été approuvé. Dans l’attente de l’adoption de ce programme, le décret du 8 mars 2000 a prescrit aux entreprises du groupe Tirrenia de maintenir les services visés à l’article 9 de la loi no 160/89, au moyen des unités à leur disposition au 31 décembre 1999.
Décision (CELEX 32005D0163) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.