(42) En ce qui concerne la rémunération du capital employé, il ressort des informations transmises par les autorités italiennes que celle-ci représente, en pourcentage du capital investi, une rémunération variant, selon les années, de 12,5 % en 1992 à 5,1 % en 2000, en ligne avec les taux pratiqués sur le marché au cours desdites années.
Décision (CELEX 32005D0163) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
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