Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32005D0163)EUR-Lex →
(45) La Commission souhaitait également vérifier si les investissements additionnels prévus au bénéfice des entreprises du groupe par le plan industriel, adopté par Tirrenia en mars 1999 pour la période 1999-2002 ne contenaient aucun élément d’aide. Celui-ci a pour principaux objectifs:
— de permettre aux entreprises du groupe de faire face aux changements résultant de la libéralisation du marché italien du cabotage à partir du 1er janvier 1999 et de se préparer à l’échéance, en 2008, du régime des conventions passées avec l’État;
— de réduire les coûts des services prestés dans le cadre desdites conventions,
— de soutenir le développement du groupe et de valoriser les ressources disponibles,
— de mettre en place les conditions de la privatisation des entreprises du groupe.
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