(50) Parallèlement, Tirrenia di Navigazione et les sociétés régionales du groupe Tirrenia ont saisi le Tribunal de première instance d’un recours au sens de l’article 230, paragraphe 4, du traité contre la décision de la Commission d’ouvrir la procédure, affaire pendante devant le Tribunal.
Décision (CELEX 32005D0163) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0163)
RattachementDécision (CELEX 32005D0163)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0163)
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