Article considérant 80

(80) Ces aides ne peuvent davantage bénéficier d’une des dérogations visées à l’article 87, paragraphe 3, du traité. En effet, celles-ci ne sont pas destinées à promouvoir la réalisation d’un projet important d’intérêt européen commun ou à remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, au sens du point b) ni destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, au sens du point d). Elles ne peuvent par ailleurs être qualifiées d’aides à finalité régionale au sens des points a) ou c) dans la mesure où elles ne font pas partie d’un régime d’aides plurisectoriel et ouvert, dans une région donnée, à l’ensemble des entreprises des secteurs concernés. Par ailleurs, en raison de leur objet et de leurs modalités, les aides en question constitueraient des aides au fonctionnement, qui ne peuvent être qu’exceptionnellement admises, uniquement dans les régions bénéficiant de la dérogation de l’article 87, paragraphe 3, point a), et à condition notamment que l’État membre démontre l’existence et l’importance de handicaps que les aides visent à pallier. Les autorités italiennes n’ayant pas fourni d’éléments suffisants à cet égard, les aides ne peuvent être autorisées à ce titre. Elles ne peuvent non plus être regardées comme des aides destinées à favoriser le développement de certaines activités au sens dudit point c) dans la mesure où il s’agit d’aides destinées à couvrir les coûts d’exploitation d’un opérateur maritime déterminé et qui n’entrent pas dans un plan de restructuration global permettant de rendre l’entreprise bénéficiaire efficiente du point de vue économique et financier sans recourir à une aide ultérieure.