Article considérant 1

(1) Conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité et au point 76 de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement (ci-après dénommé «l'encadrement des aides à l'environnement»), la Belgique a notifié, par lettre du 4 avril 2003, des aides en faveur de NV Stora Enso Langerbrugge (ci-après dénommée «SEL»). L'affaire a été enregistrée sous la référence N 167/03. La Commission a demandé des informations complémentaires à la Belgique par lettres des 20 mai, 17 juillet et 20 octobre 2003. La Belgique a fourni des informations complémentaires par lettres des 19 juin et 15 septembre 2003. Des réunions entre les représentants de la Commission, les autorités belges et SEL ont eu lieu les 9 juillet et 8 octobre 2003.