(11) L'autre option, pour SEL, aurait été de continuer à produire sur son unité pour papier magazine PM2, qui a été construite en 1937 et modernisée en 1985, et qui a une capacité de 115 000 tonnes par an. Par rapport à cette unité, l'unité PM3 transformée entraîne une réduction du coût de l'électricité, mais une augmentation des coûts de production de vapeur, des pertes de produits de condensation et des coûts de traitement des cendres. L'économie nette serait de 4 342 000 euros sur les cinq premières années, ce qui donnerait un coût éligible de 35 213 000 euros.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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