(14) SEL utilisera de l’eau de surface provenant d'un cours d'eau local, le Kale. Cette eau doit être traitée et désinfectée avant de pouvoir être utilisée dans le processus de production. L’investissement éligible s’élèverait, selon les autorités belges, à 7 429 000 euros.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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