Décision (CELEX 32005D0164) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32005D0164)EUR-Lex →

(15) SEL prévoit des rejets d'eau considérables dans le canal maritime Gand-Terneuzen. Le rejet s'effectue au terme d'un processus biologique en deux étapes. Selon la Belgique, le coût éligible s’élèverait à 4 431 000 euros.

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