Décision (CELEX 32005D0164) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32005D0164)EUR-Lex →

(16) Le permis environnemental exige la réalisation d'une étude technico-économique destinée à évaluer la charge et la concentration en termes de demande chimique en oxygène (DCO) des effluents qui seront rejetés dans le canal maritime. L’analyse pourrait conduire à un investissement supplémentaire d’environ 1 million d’euros dans une station d’épuration tertiaire de l’eau. Cet investissement éventuel est inclus dans la notification, mais pour qu’il soit susceptible de bénéficier d’une aide, l’entreprise doit introduire une demande séparée de soutien écologique. Aucune décision sur cet investissement n'a encore été prise, les autorités flamandes ne s’étant pas encore prononcées sur la demande de dérogation à la norme DCO généralement applicable qui a été introduite.

Aller plus loin

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