Article considérant 17

(17) Le projet d'investissement comprend d'importantes installations d'entreposage de déchets de papier ainsi qu'un raccordement au réseau ferroviaire existant pour le transport des vieux papiers et des produits finis. L'ensemble des flux de produits entrants et sortants pourrait être traité par transport routier. La Belgique estime que seuls les investissements complémentaires liés au transport ferroviaire sont éligibles, c'est-à-dire l'infrastructure ferroviaire, le coût complémentaire de l'installation d'entreposage des déchets de papier et le coût complémentaire du quai de chargement et de l'entrepôt de papier fini. À la différence du transport routier, le papier usé transporté par voie ferroviaire est emballé en balles. Par conséquent, les coûts d’investissements pour le déplacement, l'égalisation et l'enlèvement des fils sont également inclus. Les investissements dans des conteneurs et des véhicules spéciaux pour le transport combiné ne sont pas inclus, dans la mesure où ils peuvent être destinés à plusieurs usages. Le coût des bureaux, des locaux à usage social et des installations d'extinction automatique d'incendie ainsi que les coûts indirects ne sont pas non plus inclus. Le coût éligible s'élèverait ainsi à 8 864 000 euros. S'il apparaissait après coup que le coût réel de l'investissement est plus faible, les autorités belges recalculeraient l'aide sur la base du coût réel de l'investissement. Les investissements dans les infrastructures ferroviaires n'entraîneront pas de réduction des coûts d'exploitation par rapport au transport routier.