(21) L'un des concurrents de SEL a transmis des observations. Il estime que les aides faussent la concurrence sur le marché du papier journal, du papier magazine et du papier de récupération. Sur ce dernier marché, il existe une nette pénurie dans la région où SEL prévoit d'acheter ses fibres. Dans la mesure où d'autres producteurs, qui sont concurrents de SEL, achèteraient les fibres recyclées, les investissements dans les unités PM3 et PM4 ne présentent pas d'avantage environnemental net.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.