(22) La modernisation de l'établissement de Langerbrugge n'est ni plus ni moins qu'une mise au niveau de l’état actuel de la technique, motivée par des objectifs liés au marché et à la concurrence, et un investissement destiné à maintenir, voire à augmenter, la compétitivité à long terme. Les investissements dans les unités PM4 et PM3 représentent tous une mise au niveau de l’état actuel de la technique dans le secteur du papier, ainsi qu'en témoignent les modernisations les plus récentes entreprises par différents producteurs de papier ces dernières années. En ce qui concerne le papier magazine, il convient d'opérer une distinction entre le papier supercalandré, le papier magazine et le papier couché. Ce n'est que si SEL était capable de produire du papier magazine couché avec une teneur élevée en fibres recyclées que la modernisation serait considérée comme allant au-delà des normes industrielles actuelles.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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