Décision (CELEX 32005D0164) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32005D0164)EUR-Lex →

(24) La construction de nouvelles capacités de combustion des boues et l'investissement dans une unité de traitement de l'eau et des effluents pourraient potentiellement être approuvés au titre de l'encadrement des aides à l'environnement. Cet investissement étant toutefois directement lié à la capacité de production et n’étant pas absolument nécessaire pour répondre à des objectifs environnementaux, il ne devrait donc être admissible à aucune aide. La construction de l'infrastructure ferroviaire semble excessive, dans la mesure où le transport par camion constituerait une option de remplacement évidente, qui ne nécessiterait aucun investissement supplémentaire. Les effets sur l'environnement seraient minimes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0164. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).