(25) La Belgique et SEL estiment que l'aide n’affecterait pas négativement les échanges entre les États membres et ne conférerait pas à SEL un avantage de nature à fausser la concurrence. Pour tous les éléments du projet, il existe une proportion suffisante de coûts éligibles justifiant l'aide. Des informations et des justifications détaillées sur les coûts éligibles ont été fournies. Dans la mesure où elles sont déjà présentées aux sections 2 et 5, elles ne seront pas reprises dans la présente section.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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