Décision (CELEX 32005D0164) · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32005D0164)EUR-Lex →

(26) Les pourcentages en matière de recyclage sont en fait des normes imposées aux États membres, mais dans la situation telle qu'elle se présente en Belgique, il existe un lien direct entre ces normes et les activités de SEL.

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