Décision (CELEX 32005D0164) · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32005D0164)EUR-Lex →

(28) Outre les arguments déjà avancés dans la décision d'ouverture, la Belgique et SEL soulignent les éléments novateurs et uniques en leur genre de PM3 ainsi que l'importance des coûts de démarrage et la courbe d'apprentissage. Cela prouve également que l'investissement ne peut pas être considéré comme correspondant à l'état actuel de la technique. Il est admis que le marché du papier magazine évolue vers une teneur plus élevée en fibres recyclées et une consommation d'énergie plus faible, mais l'investissement de SEL ne peut être considéré comme correspondant à l'état actuel de la technique.

Aller plus loin

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