Article considérant 3

(3) La Commission a reçu des observations émanant de deux parties, dont SEL. Elle les a transmises à la Belgique par lettre du 1er octobre 2003. Cette lettre contenait également d'autres questions de la Commission. Par lettre du 18 décembre 2003, la Belgique a demandé que certaines données figurant dans la décision soient considérées comme confidentielles, tout en fournissant des observations sur la teneur de la décision. Après avoir demandé, par lettre du 19 décembre 2003, une prorogation de délai qui lui a été accordée par lettre du 12 janvier 2004, la Belgique a commenté la décision de la Commission par lettre du 29 janvier 2004. La Commission a posé des questions complémentaires par lettres des 5 février et 5 avril 2004. La Belgique a répondu à ces questions et a commenté les observations communiquées par des tiers dans des lettres des 8 mars, 2 avril, 10 juin et 4 août 2004. Des réunions ont eu lieu le 28 avril et le 18 mai 2004, et un représentant de la Commission a visité l'installation le 7 juillet 2004.