(31) Si l'on considère le coût total de l'installation de combustion de boues PCCE, y compris l'amortissement, il n'y aurait aucun bénéfice net au cours des cinq premières années de vie de l'installation. Si SEL n'avait pas investi dans cette installation, elle aurait pu acheter la vapeur et l'électricité dont elle a besoin à un producteur voisin. Dans ce cas, SEL aurait dû investir dans une chaudière à vapeur supplémentaire, d'un coût de 1 189 000 euros. C'est pourquoi les coûts éligibles à l’aide devraient correspondre au coût d'investissement total moins 1 189 000 euros.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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