(32) En tout état de cause, une installation PCCE conventionnelle constituerait une solution de remplacement plus appropriée, pour la production d'une même quantité de vapeur et d'électricité, que des unités de production de vapeur et d'électricité séparées.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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