(33) Si SEL disposait d'une autorisation pour extraire des quantités limitées d'eau souterraine, il serait réaliste qu'elle continue à le faire. Le coût total par m3 serait pratiquement similaire dans les deux cas, mais aucun investissement ne serait nécessaire. Toutefois, dans la pratique, il ne serait pas réaliste d'extraire de telles quantités d'eau souterraine.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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