(35) Le traitement va au-delà de ce qui est exigé par les normes Vlarem, mais également par les normes prévues par le permis (pour la quasi-totalité des substances). Ces dernières sont strictes et, lors des négociations avec les autorités, elles ont été adaptées en fonction des meilleurs résultats possibles des installations de traitement. Elles iraient au-delà des niveaux fondés sur la «meilleure technique disponible». Un rapport d'expert estime que la limite de 260 mg/l imposée en termes de demande chimique en oxygène (DCO) doit être considérée comme extrêmement ambitieuse. Le permis environnemental impose une réduction supplémentaire à 180 mg/l, un cas sans précédent dans le secteur du papier.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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