(37) La Belgique estime que l'aide destinée à un éventuel traitement tertiaire de l'eau serait compatible pour les mêmes raisons que celles applicables au traitement des effluents. Compte tenu du rapport d'expert dont elle dispose et dans l'attente de la décision des autorités flamandes sur la demande de dérogation par rapport à la norme de 180 mg/l pour la DCO, SEL n'a pas encore pris de décision à propos de cet investissement. Elle n'a pas non plus demandé de subvention.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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